La Cour d’appel a annulé le verdict de culpabilité prononcé contre Carl Girouard, qui avait été reconnu coupable des meurtres au premier degré de François Duchesne et Suzanne Clermont ainsi que de cinq tentatives de meurtre. Le jury n’avait pas retenu sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
Girouard, muni d’un sabre japonais et vêtu d’un costume médiéval, avait attaqué les victimes au hasard le soir de l’Halloween en 2021. La Cour d’appel estime que le juge du procès tenu en mai 2022 aurait dû donner une directive portant sur l’utilisation limitée du droit au silence observé par Girouard après son arrestation.
Lors du procès, la poursuite avait présenté en partie l’interrogatoire policier de l’accusé qui a duré cinq heures et demie. Girouard était resté silencieux face aux questions de l’enquêteur avant de demander à parler à son avocat après deux heures et demi. Le juge Richard Grenier a donné une directive générale au jury sur le droit au silence, mais la Cour d’appel a estimé que cette directive était insuffisante.
L’avocat de la défense, Me Pierre Gagnon, avait soutenu que le silence de Girouard appuya sa thèse sur l’état mental de son client atteint de schizophrénie. Girouard avait témoigné qu’il avait été poussé par une mission pour éliminer un maximum de gens afin de créer le chaos et alerter ses alter ego pour créer un monde meilleur.
Cependant, la Cour d’appel a annulé le verdict en estimant que l’exercice du droit au silence ne pouvait être utilisé comme preuve d’une conscience de culpabilité. La troisième juge, Suzanne Gagné, est arrivée à cette conclusion pour des raisons légèrement différentes. Ainsi, le procès sera rejugé et il appartiendra aux juges et jurés de déterminer la responsabilité pénale de Carl Girouard.
En attendant ce nouveau procès, l’affaire Girouard continue de soulever de nombreuses questions sur la justice pénale au Québec. Comment concilier le droit au silence d’un accusé avec sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ? Faut-il réviser les procédures d’interrogatoire policier pour éviter que le silence ne soit interprété comme un aveu de culpabilité ? Enfin, comment garantir l’équité et la justice dans des affaires où les preuves sont souvent subjectives et complexes ?
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