Québec exhorte les juges à faire confiance à la démocratie pour statuer sur la loi 21
Margot 
Le Québec a plaidé devant la Cour suprême pour faire confiance à la démocratie et permettre aux électeurs seuls de juger du bien-fondé de la Loi sur la laïcité de l’État. La procureure du Québec, Isabelle Brunet, a demandé mardi aux sept juges du plus haut tribunal du pays de respecter le «compromis historique» que représente la disposition de dérogation incluse à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
La loi québécoise sur la laïcité de l’État est actuellement au centre d’un procès devant la Cour suprême, qui doit décider s’il existe une limite au pouvoir des gouvernements de déroger à certains articles de la Charte. Le gouvernement du Québec a défendu sa loi en invoquant le «compromis historique» que représente la disposition de dérogation, utilisée pour protéger le projet de laïcité de l’État contre les contestations judiciaires.
Les avocats du Québec ont soutenu que les tribunaux étaient tenus d’appliquer à la lettre cette disposition, sans se justifier d’en user de manière préventive. Cependant, plusieurs juges ont soulevé des questions sur la possibilité que cela permette «de renseigner la population» sur les agissements de leurs gouvernements, allant même jusqu’à évoquer un scénario où «un tyran» pourrait abuser de cet outil pour brimer la population.
La procureure du Québec a répliqué que cela n’était pas l’affaire du tribunal. Selon elle, si la Cour devait faire la liste des droits brimés par une loi qui utilise la disposition de dérogation, cela rendrait inutile son utilisation de manière préventive, car toutes les fois il y aurait débat. Elle croit que des citoyens mélangés pourraient cesser de respecter la loi si les tribunaux devaient envoyer un message contradictoire.
En défendant ainsi sa position, le Québec envoie un message clair aux juges : il est temps de faire confiance à la démocratie et aux électeurs pour évaluer si une loi brime leurs droits. Cependant, il convient de se demander si cette approche risque de porter préjudice aux minorités qui pourraient se sentir exclues ou lésées par une telle décision.
En fin de compte, la question centrale reste de savoir comment concilier le respect des droits fondamentaux avec le droit des gouvernements à légiférer en fonction des aspirations de leur population. La Cour suprême devra donc peser soigneusement les arguments présentés avant de rendre sa décision finale sur cette controverse qui divise le Québec et le Canada depuis plusieurs années.
Margot, journaliste politique pour Scoopvox
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