Un juge québécois dénonce le traitement distinct des non-citoyens en matière pénale
Théo 
Un récent jugement rendu par la Cour du Québec a mis en lumière une pratique controversée de la part des procureurs de la Couronne à Montréal. Le juge Antoine Piché s’est vivement opposé à la tendance observée chez les procureurs, qui consiste à diminuer systématiquement les peines recommandées pour éviter l’expulsion des délinquants non-citoyens du Canada.
Dans une décision rendue au palais de justice de Montréal et rapportée par La Presse le 10 avril 2026, le juge Piché a exprimé ses préoccupations quant à la création d’un régime distinct pour les peines des non-citoyens. Cette pratique est perçue comme un contournement délibéré de l’intention législative fédérale en matière d’immigration, exacerbant ainsi des tensions sociales déjà existantes.
L’affaire concernait Guzman Bladimir-Castillo, un jeune résident permanent âgé de 23 ans. En mai 2024, il a été impliqué dans une course-poursuite dangereuse après avoir volé un véhicule utilitaire sport (VUS) et échappé à la police en roulant à plus de 200 km/h sur plusieurs kilomètres, évitant même des tapis à clous. Le juge Piché a rejeté l’explication du jeune homme comme étant « invraisemblable » et a souligné le risque élevé qu’il représente pour la récidive.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait initialement recommandé une peine de neuf mois d’emprisonnement. Toutefois, cette suggestion fut réduite à six mois moins un jour par le procureur afin de minimiser l’impact sur le statut d’immigration du jeune homme. Cette durée précise est cruciale car elle permet aux non-citoyens condamnés pour « grande criminalité » d’éviter une interdiction de territoire, sans droit d’appel.
Le juge Piché a critiqué cette pratique comme étant répandue dans le district de Montréal. Il considère que cela contredit l’esprit des lois fédérales sur l’immigration en créant un régime distinct qui n’a pas sa place, selon lui. Bien qu’il admette que le DPCP ne s’est pas engagé dans cette pratique avec une intention malveillante délibérée pour contourner la loi, il souligne néanmoins les conséquences préjudiciables de ces actions.
Cette affaire met en lumière un dilemme éthique et juridique : comment concilier l’intention législative avec des considérations humanitaires individuelles ? Les lecteurs sont invités à réfléchir à la manière dont le système judiciaire peut mieux servir la justice tout en respectant les lois sur l’immigration. Comment équilibrer ces intérêts souvent contradictoires pour assurer une application juste et cohérente de la loi ?
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