Suggestions de peines pour les non-citoyens | Un juge écorche le DPCP
Théo 
Un juge de la Cour du Québec a exprimé son inquiétude quant à une pratique « malavisée » des procureurs de la Couronne de Montréal qui consiste à réduire régulièrement les peines suggérées aux délinquants non citoyens afin de leur éviter l’expulsion du pays. Cette pratique, selon le magistrat Antoine Piché, crée un régime distinct pour ces individus et pourrait exacerbé des tensions sociales préexistantes.
Le juge a rendu cette décision dans une affaire concernant Guzman Bladimir-Castillo, un Lavallois de 23 ans qui avait mis des vies en danger en mai 2024 en volant un VUS et en fuyant les policiers à plus de 200 km/h sur plusieurs kilomètres. Le juge n’a pas cru la version du suspect selon laquelle il était une victime et a souligné que ce type de vols planifiés et structurés est actuellement préoccupant.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait suggéré une peine de neuf mois d’emprisonnement, mais la procureure a réduit sa suggestion à six mois moins un jour en raison notamment de l’impact de la peine sur le statut d’immigration du délinquant. En effet, les non-citoyens canadiens condamnés à plus de six mois de prison sont frappés par une interdiction de territoire pour « grande criminalité » et n’ont pas de droit d’appel.
Le juge Piché a estimé que Guzman Bladimir-Castillo méritait entre 12 et 21 mois de prison ferme, mais un juge ne peut difficilement imposer une peine supérieure à celle suggérée par la Couronne. Dans ce dossier, il n’était pas dans l’intérêt de la justice de mener cette bataille.
Le juge a critiqué le DPCP pour sa pratique « répandue » dans le district de Montréal de réduire de façon répétée les peines afin de contourner l’esprit de la loi en matière d’immigration. Cette pratique crée un régime distinct de peine qui n’a pas lieu d’être, selon le magistrat.
En conclusion, cette affaire soulève des questions importantes sur la justice et l’équité pour tous les citoyens, qu’ils soient citoyens ou non du pays. La pratique des procureurs de réduire les peines pour éviter l’expulsion des délinquants non citoyens pourrait être perçue comme inique par certains et exacerbée des tensions sociales préexistantes. Cependant, il est important de noter que le DPCP n’a pas élaboré cette pratique avec une intention malveillante dans le but de contourner délibérément l’intention du législateur fédéral en matière d’immigration.
Enfin, cette situation invite à réfléchir sur la manière dont nous appliquons la justice et les lois dans notre société. Ne devrions-nous pas chercher à assurer une équité pour tous, quels que soient leur statut ou
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