Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec a accordé un contrat de stockage de données informatiques à Amazon Web Services, le 12 mars dernier, selon une enquête de Radio-Canada. Cette décision survient moins d’un mois après l’annonce d’une politique de souveraineté numérique visant à protéger les données des Québécois.
Cette entente de 18 millions de dollars semble contredire l’objectif affiché par le gouvernement Legault de donner la priorité aux entreprises québécoises pour l’hébergement des données sensibles. En effet, Guillaume Beaumier, professeur adjoint à l’École nationale d’administration publique (ENAP), souligne que faire affaire avec Amazon va à l’encontre de cette politique.
Pour sa part, Pierre Trudel, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, considère que ce contrat est une belle illustration du fait que la nouvelle politique n’est qu’un énoncé d’intention et qu’il lui faudrait des obligations et des contraintes pour être efficace.
Le ministre de Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, avait déclaré lors du dévoilement de la nouvelle politique qu’il existait des menaces évidentes au niveau des données des Québécois et que l’État devait faire une «désintox» des géants étrangers de la technologie. Cependant, selon une source gouvernementale informée du dossier, il sera difficile de bloquer les fournisseurs américains pour tous les types de contrats de données sans risquer de se faire poursuivre.
Invité à justifier ce contrat, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a renvoyé la balle au ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Ce dernier estime que son rôle est uniquement de donner des orientations et des conseils, mais ne crée pas d’obligations juridiques ou administratives.
Il est à noter que les données qui seront hébergées chez Amazon ne sont pas des données sensibles et que le choix d’avoir recours à Amazon a été fait en conformité avec les lois et les ententes de commerce international auxquelles le Québec est soumis. Cependant, cela soulève la question de savoir si cette politique de souveraineté numérique sera efficace pour protéger les données sensibles des Québécois.
En conclusion, il semble que la mise en place d’une politique de souveraineté numérique au Québec soit un processus complexe et difficile. La dépendance aux géants américains de la technologie est forte, et il sera nécessaire de mettre en place des obligations claires pour atteindre l’objectif affiché par le gouvernement Legault.
Qu’en pensez-vous, lecteurs ? Pensez-vous que cette politique de souveraineté numérique sera efficace pour protéger les données sensibles des Québécois ?
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