Québec compte ajuster les règles fiscales des presbytères et de l’immobilier post-séparation
Margot 
La ministre des Affaires municipales du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi dernier un projet de loi visant à ajuster les règles fiscales concernant les presbytères et l’immobilier post-séparation. Le projet de loi 22 prévoit notamment la fin de la double «taxe de bienvenue» qui peut tomber sur des couples qui se séparent, ainsi que l’abolition de l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés.
Actuellement, si un couple se sépare et que l’une des deux personnes souhaite racheter la maison plus d’un an après, elle doit payer de nouveau les droits de mutation immobilière, même si ceux-ci ont déjà été payés une première fois lors de l’achat initial. Cette situation est souvent pénalisante pour les contribuables, surtout dans un contexte où le coût des propriétés explose. La ministre Guilbault a déclaré que taxer en double des propriétaires pour leur propre maison n’avait aucun sens et qu’elle tenait à corriger cette situation.
Le projet de loi 22 vise également à abolir l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés, définis comme étant la résidence principale d’une personne désignée «ministre du culte». Si le projet de loi est adopté, un ministre du culte devra payer l’entièreté des taxes municipales de sa résidence principale. Par ailleurs, le texte permettrait aux municipalités d’acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans.
La ministre Guilbault a déclaré en mêlée de presse à l’Assemblée nationale mercredi dernier qu’elle souhaitait que le projet de loi 22 soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire, prévue le 12 juin. Elle a également mentionné que ce projet de loi était assez consensuel et qu’elle espérait pouvoir l’adopter rapidement.
En tant que journaliste politique, je tiens à souligner l’importance de cette réforme fiscale pour les contribuables québécois qui sont souvent pénalisés par des règles injustes. Cependant, il est important de noter que le projet de loi 22 doit encore être adopté par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur.
Je vous invite donc à réfléchir avec moi aux conséquences potentielles de ce projet de loi sur les contribuables québécois et sur les ministres du culte qui seront concernés par cette réforme fiscale.
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