Québec, 26 mars 2026 – Les premiers ministres du Québec, François Legault, et des provinces de l’Ontario, Doug Ford, ainsi que ceux de l’Alberta et de la Saskatchewan ont réclamé plus de pouvoir dans la nomination des juges de leurs cours supérieures et d’appel. Dans une lettre adressée au premier ministre Mark Carney, les chefs provinciaux demandent que seuls les juges approuvés et recommandés par leurs gouvernements respectifs soient nommés.
Cette demande fait suite à une précédente proposition de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, qui avait menacé de retenir une partie du financement des tribunaux si Ottawa ne prenait pas de mesures. La lettre des quatre premiers ministres indique que les réformes sont nécessaires pour maintenir la confiance du public envers les tribunaux et permettre aux nominations judiciaires de refléter adéquatement la diversité et les besoins particuliers de chaque province.
Cependant, le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a rapidement rejeté cette demande en déclarant qu’il n’envisageait pas de bouleversement dans la façon dont les juges sont nommés. Selon lui, le processus actuel fonctionne bien et tient déjà compte des considérations provinciales. Il a ajouté que s’il y avait des préoccupations importantes concernant les juges qui sont nommés, les provinces devraient les exprimer.
Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a pour sa part estimé que la sélection des juges par les provinces est « primordiale » afin d’assurer la confiance du public à l’égard des institutions judiciaires. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une demande d’ouverture et non simplement de consultation.
Il est intéressant de noter que cette lettre intervient alors que le premier ministre Legault devrait quitter ses fonctions prochainement après l’annonce du successeur à la direction de son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ). Cette demande de plus de pouvoir dans la nomination des juges pourrait-elle être un moyen pour lui de marquer son territoire avant son départ ?
En tout cas, cette demande soulève plusieurs questions intéressantes sur le fédéralisme canadien et la souveraineté provinciale. Les provinces devraient-elles avoir un rôle plus important dans la nomination des juges ? Cette mesure renforcerait-elle réellement la confiance du public envers les tribunaux ou risquerait-elle de politiser davantage le processus de nomination ? À vous, chers lecteurs, qu’en pensez-vous ?
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