La Ville de Montréal conteste en appel une décision historique sur le profilage racial
Théo 
La Cour d’appel du Québec est actuellement saisie par la Ville de Montréal dans l’affaire d’une action collective concernant des allégations de profilage racial par les policiers montréalais. Les avocats municipaux demandent à annuler un jugement rendu en 2024, qui avait reconnu que le profilage racial était systémique au sein de la police de Montréal et accordé jusqu’à 5000 $ d’indemnisation par victime.
En septembre 2024, la juge Dominique Poulin a statué sur cette affaire en faveur des demandeurs. Elle avait conclu que le profilage racial était une réalité au sein de la police montréalaise et avait tranché pour un versement d’indemnités aux victimes identifiées durant une période spécifique, du 11 juillet 2018 au 11 janvier 2019. Cette décision a été contestée par les avocats municipaux qui trouvent le jugement trop complexe à appliquer et critiquent la méthode de détermination des victimes éligibles.
Raphaël Lescop, l’avocat représentant la Ville, soutient que la juge Poulin aurait dû éviter d’ordonner un versement aux nombreuses victimes potentielles sans preuves suffisantes. Il a souligné que le jugement reposait principalement sur les témoignages de seulement une personne, Alexandre Lamontagne, qui avait été interpellé en août 2017 sous des circonstances controversées.
Lors d’une audience récente devant la Cour d’appel, M. Lescop a interrogé si toutes les personnes issues de minorités arrêtées par la police devraient être considérées comme victimes de profilage racial et avoir droit à une compensation financière. Les avocats municipaux ont aussi remis en question le montant total potentiellement versé, arguant qu’il était déraisonnable pour Montréal d’assumer un coût indéterminé.
Cependant, le juge Christian Immer a rappelé que la décision de Mme Poulin avait fixé une limite maximale aux indemnités. Il a souvent contesté les arguments des avocats municipaux en affirmant que la discrimination raciale était bien établie dans ce cas précis.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur le traitement des minorités par les forces de l’ordre et la responsabilité institutionnelle face aux actes discriminatoires. En tant que lecteurs, nous devons réfléchir à l’équité du système judiciaire dans ces situations complexes. Comment pouvons-nous garantir une justice égale pour tous les citoyens ?
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