Immigration | Ottawa resserre les règles du système d’asile
Margot 
Ottawa a durci les règles d’accès au système d’asile canadien avec la loi C-12, qui a été adoptée le 26 mars dernier. Cette nouvelle législation prévoit notamment que toute demande d’asile présentée plus d’un an après l’entrée au Canada ne sera plus transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Cette mesure s’applique rétroactivement, c’est-à-dire qu’elle vise les personnes entrées au Canada depuis le 24 juin 2020 qui ont demandé l’asile après plus d’un an.
Cette nouvelle règle a été critiquée par plusieurs groupes de défense des droits, qui estiment que cela représente un recul important pour les personnes migrantes. Le Front commun québécois contre le projet de loi C-12, qui regroupe 25 organisations, parle même d’un «véritable raz-de-marée à l’encontre des droits des personnes migrantes». Toutefois, le gouvernement fédéral invoque la nécessité de réduire l’arriéré de demandes d’asile et d’accélérer leur traitement.
Il est important de noter que cette nouvelle mesure pourrait avoir un impact significatif sur les demandeurs d’asile qui ont déjà déposé une demande avant le 3 juin 2025, date du dépôt initial du projet de loi. En effet, ces demandes pourraient être jugées irrecevables et redirigées vers des mécanismes administratifs moins protecteurs que la CISR.
Il est également intéressant de noter que cette nouvelle législation met fin à une pratique qui permettait à une personne entrée sans être interceptée au pays d’attendre 14 jours avant de déposer une demande d’asile afin d’éviter un renvoi vers les États-Unis, en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
En conclusion, la loi C-12 a été adoptée avec pour objectif de réduire l’arriéré de demandes d’asile et d’accélérer leur traitement. Cependant, cette nouvelle législation a suscité des critiques quant à son impact sur les droits des personnes migrantes. Il est donc important de suivre attentivement l’application de ces nouvelles règles et de voir si elles atteignent leurs objectifs.
Question ouverte : Quelles sont vos pensées sur la loi C-12 et ses impacts potentiels sur les demandeurs d’asile au Canada?
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