Anciens ministres libéraux s’inquiètent des exportations d’armes au Canada
Margot 
D’anciens ministres libéraux ont exprimé leur inquiétude face à la décision du gouvernement fédéral de ne pas adopter une loi visant à combler ce qu’ils perçoivent comme un vide réglementaire en matière d’exportations d’armes. Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères, et Allan Rock, ex-ministre de la Justice et ambassadeur aux Nations Unies, ont récemment adressé une lettre à Anita Anand, la ministre actuelle des Affaires étrangères, pour demander l’instauration de règles plus strictes. Ces anciens responsables politiques s’inquiètent du fait que le rejet d’un projet de loi par les députés ait créé une faille dans le système canadien de contrôle des exportations d’armes.
Le projet de loi, présenté en septembre dernier par la députée néo-démocrate Jenny Kwan, visait à modifier les règles autorisant Washington à utiliser des armes canadiennes pour des pays où elles seraient normalement interdites. La situation est survenue après que Washington a tenté d’acheter des armes au Canada avec l’intention de les envoyer en Israël, malgré une interdiction fédérale d’exporter vers ce pays. Malheureusement pour ses promoteurs, le projet de loi a été rejeté par la Chambre des communes en mars dernier, bien qu’il ait bénéficié du soutien de 6 députés néo-démocrates et 15 libéraux.
Dans leur lettre ouverte obtenue par La Presse Canadienne, Axworthy et Rock soulignent que le rejet de cette législation laisse une « grave faille » dans la réglementation canadienne. Ils ajoutent qu’une telle situation nuit à la crédibilité internationale du Canada ainsi qu’à ses obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes. Pour eux, les liens bilatéraux avec les États-Unis sont cruciaux mais ne doivent pas occulter les responsabilités canadiennes vis-à-vis du droit international.
De son côté, la ministre Anand a rejeté l’idée que le système actuel de contrôle des exportations d’armes comporte une faille. Elle argue que le projet de loi déposé aurait imposé une définition des articles militaires non reconnue par aucun autre pays et qu’il inclurait des composants présents dans un grand nombre de produits fabriqués qui traversent quotidiennement la frontière entre les deux nations. Selon elle, la loi actuelle protège à la fois les droits humains et la sécurité nationale. De plus, Anand avertit que le projet aurait pu nuire aux entreprises canadiennes, notamment les petites et moyennes, en paralysant leur activité.
Les conservateurs ont repris ces arguments tout en soulignant l’importance de soutenir ses alliés américains. Cet accord bilatéral de production de défense entre Ottawa et Washington permet des livraisons d’armes qui pourraient être affectées par une réglementation plus stricte.
En tant que Québécoise, je suis particulièrement attentive à la manière dont les décisions politiques fédérales peuvent influencer notre souveraineté nationale et nos obligations internationales. Ne devrions-nous pas nous interroger sur l’équilibre entre soutien aux alliés et respect des droits humains ? Les intérêts économiques doivent-ils primer sur les engagements en matière de droit international ?
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