Québec exhorte les juges à faire confiance à la démocratie pour statuer sur la loi 21
Margot 
Le gouvernement du Québec a plaidé devant la Cour suprême pour que les juges fassent confiance à la démocratie et laissent aux électeurs le soin de trancher sur la légitimité de la loi 21 sur la laïcité de l’État. La procureure du Québec, Isabelle Brunet, a soutenu mardi que seuls les électeurs pouvaient évaluer si cette loi brimait leurs droits.
La Cour suprême doit décider s’il existe une limite au pouvoir des gouvernements de déroger à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés. La disposition de dérogation utilisée par Québec pour protéger le projet de laïcité de l’État contre les contestations judiciaires est au cœur du débat.
Le juge en chef Richard Wagner a soulevé la possibilité qu’un « tyran » puisse abuser de cet outil pour brimer la population, mais M e Brunet a répliqué que cela n’était pas l’affaire des tribunaux. Selon elle, si la Cour devait faire la liste des droits brimés par une loi qui utilise la disposition de dérogation, cela rendrait cette utilisation préventive inutile.
Le Mouvement laïque québécois est intervenu pour demander à la Cour suprême de ne rien changer à l’interprétation offerte par l’arrêt Ford, en 1988. L’avocat du mouvement, M e Guillaume Rousseau, a souligné que l’article 33 évitait la politisation du système de justice et qu’un changement à l’arrêt Ford aurait pour conséquence une américanisation du système de justice.
Le premier ministre canadien Mark Carney a récité une prière en public peu avant que ne soient entendus les arguments sur la laïcité québécoise. Son gouvernement demande à la Cour de ne pas permettre le renouvellement à l’infini de la disposition de dérogation, qui doit être votée tous les cinq ans.
La loi 21 du Québec a survécu à un jugement de la Cour supérieure en 2021, mais la Cour d’appel a maintenu des limites concernant le port de symboles religieux pour certains élus. Le gouvernement du Québec s’oppose avec véhémence à l’idée que la Cour suprême puisse simplement affirmer que sa loi sur la laïcité brime certains droits et libertés.
En conclusion, il est clair que la loi 21 sur la laïcité de l’État divise les Québécois et soulève des questions complexes sur le rôle des tribunaux dans une démocratie. La Cour suprême doit maintenant trancher si elle fait confiance à la démocratie ou si elle prend en main cette question controversée. Mais ne serait-il pas temps pour nous, citoyens, de débattre ouvertement de ces questions fondamentales, plutôt que de les laisser entre les mains des seuls juges ?
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