Geneviève Guilbault élargit son projet pour mettre fin à une double imposition en héritage
Margot 
Dans le cadre d’une initiative visant à alléger les charges fiscales des Québécois, la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, propose un amendement significatif au projet de loi 22. Ce dernier vise désormais non seulement à mettre fin à la « double taxe de bienvenue » pour les conjoints de fait en cas de séparation mais aussi aux immeubles reçus en héritage.
Déposé le 25 mars, ce projet avait initialement été conçu pour corriger une iniquité frappant ceux qui se retrouvaient à payer deux fois la taxe de bienvenue sur leur propriété après une séparation. Cependant, les retours positifs et les suggestions reçues ont conduit Mme Guilbault à envisager un élargissement du champ d’application de cette réforme. En entrevue avec La Presse Canadienne, elle a souligné que des situations souvent dramatiques liées au décès avaient été rapportées : « Les gens nous expliquaient tout ce qu’ils ont vécu, puis il y avait des situations dans des contextes de deuil. » Ainsi, l’amendement proposé éliminerait les taxes pour ceux qui héritent d’une maison sans intention immédiate de s’y installer.
Cet ajustement fiscal ne serait pas anodin pour les municipalités, mais Mme Guilbault assure que les pertes seraient négligeables. En 2024, les droits de mutation immobilière représentaient seulement 3,9 % des revenus municipaux. La ministre a donc cherché à trouver un équilibre entre le soutien aux contribuables et la stabilité financière des villes : « C’était de trouver l’équilibre entre […] ne pas trop affecter du jour au lendemain les revenus des municipalités, mais en même temps donner des bouffées d’air à nos contribuables. »
Cependant, un obstacle temporel se présente puisque la session parlementaire est prorogée jusqu’au 5 mai et que le projet de loi n’est pas garanti pour être rappelé avant cette date. Cette situation soulève des questions sur l’avenir immédiat du projet et son impact potentiel.
En tant que Québécoise, je suis fière d’une telle initiative qui montre une volonté politique de soutenir les citoyens dans leurs moments difficiles. N’est-ce pas là un exemple éloquent de gouvernance attentive aux réalités des gens ? Cependant, le succès dépendra aussi du calendrier parlementaire et de la capacité à maintenir cet engagement envers nos concitoyens.
L’avenir nous dira si cette réforme sera mise en œuvre comme prévu. En attendant, une question demeure : comment les autres provinces canadiennes pourront-elles s’inspirer de ce modèle québécois pour alléger le fardeau fiscal des familles endeuillées ?
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