La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a décidé de faire dans la compassion en proposant d’étendre son projet de loi visant à mettre fin à la «double taxe de bienvenue» pour les héritiers. Une belle intention qui cache peut-être une réalité moins reluisante.
En effet, il est compréhensible que l’on veuille éviter d’ajouter au chagrin des personnes endeuillées le fardeau financier d’une deuxième taxe de bienvenue sur une maison reçue en héritage. Cependant, il faut se demander si cette mesure ne cache pas un désir de plaire à certains groupes de pression.
Car enfin, qui sont ces «gens» qui ont suggéré l’élargissement du projet de loi? S’agit-il simplement de citoyens préoccupés par la justice fiscale ou bien de propriétaires immobiliers soucieux de maximiser leurs profits?
Il est vrai que les municipalités pourraient perdre quelques sous avec cette mesure. Mais ne nous leurrons pas, il s’agit là d’une goutte d’eau dans l’océan de leurs revenus. En revanche, pour les héritiers concernés, cela pourrait représenter une économie non négligeable.
Mais à quel prix? Car si la ministre Guilbault veut poser les jalons d’une éventuelle réforme de la taxe de bienvenue, il serait dommage que cette mesure soit prise sans réflexion sur le fond du problème. Faut-il vraiment taxer ainsi les transmissions immobilières? N’y a-t-il pas moyen de trouver un équilibre plus juste entre l’intérêt des municipalités et celui des citoyens?
En somme, si la ministre Guilbault veut réellement faire preuve de compassion envers les héritiers endeuillés, qu’elle commence par leur expliquer clairement les enjeux fiscaux liés à une telle mesure. Et surtout, qu’elle ne se cache pas derrière un soi-disant élargissement du projet de loi pour masquer une possible volonté de satisfaire certains groupes de pression.
Alors, messieurs-madames les politiciens, êtes-vous prêts à assumer vos choix et à expliquer clairement aux citoyens ce que vous comptez faire avec leur argent?
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