Fin de la « double taxe de bienvenue » | Geneviève Guilbault prête à élargir son projet de loi 22
Margot 
La ministre des Affaires municipales du Québec, Geneviève Guilbault, souhaite étendre la fin de la «double taxe de bienvenue» aux maisons reçues en héritage. Cette annonce intervient suite au dépôt le 25 mars dernier du projet de loi 22 visant à mettre fin à cette double taxation pour les conjoints de fait en cas de séparation.
Actuellement, si un couple se sépare et que l’une des deux personnes souhaite racheter la maison plus d’un an après, elle doit payer de nouveau les droits de mutation immobilière. Cette deuxième «taxe de bienvenue» est souvent beaucoup plus élevée que la première, car la municipalité prend en considération l’augmentation de la valeur de la partie rachetée.
La ministre Guilbault a reçu un accueil très positif pour son projet de loi visant à corriger certaines «iniquités». Elle propose donc d’amender la pièce législative afin d’y inscrire la fin de la «double taxe de bienvenue» sur les immeubles reçus en héritage. La ministre souhaite ainsi poser les jalons d’une éventuelle réforme de la «taxe de bienvenue».
Cependant, un obstacle se dresse sur le chemin de ce projet : la session étant prorogée jusqu’au 5 mai, les projets de loi qui étaient à l’étude sont suspendus, avec aucune garantie qu’ils seront rappelés par le gouvernement.
En tant que journaliste politique pour Scoopvox, je ne peux m’empêcher de poser la question suivante aux lecteurs : cette mesure permettra-t-elle réellement d’alléger le fardeau fiscal des Québécois ou sera-t-elle un simple coup de communication avant les élections d’octobre ?
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