Revenus générés par les comptes en fidéicommis | Des limites légales imposées à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec
Théo 
La nouvelle loi votée jeudi par le gouvernement Legault impose des limites à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec dans l’utilisation des revenus d’intérêts générés par les sommes en fidéicommis qui leur sont confiées. Cette mesure vise à mieux encadrer l’utilisation de ces fonds et à financer l’aide juridique, ce qui représentera quelques dizaines de millions de dollars annuellement.
Depuis 2022, La Presse a rapporté que la Chambre des notaires bénéficiait d’une manne exponentielle grâce aux sommes en fidéicommis. À ce jour, le fonds d’études notariales compte 311 millions dans ses coffres, tandis que le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec en compte 122 millions. Jusqu’à présent, les deux ordres professionnels décidaient seuls quels organismes, quelles sommes et quelle part de leurs fonds ils distribuaient à différents organismes de leur choix.
La nouvelle loi prévoit que les deux ordres professionnels pourront continuer de disposer comme ils l’entendent des sommes déjà amassées. Cependant, dorénavant, 50% des premiers 75 millions de dollars de revenus d’intérêts générés par les comptes en fidéicommis, puis 75% des revenus excédentaires à ce seuil sortiront de leurs coffres et serviront à financer l’aide juridique.
Au fil des ans, le fonds d’études notariales a été utilisé à diverses fins, notamment pour verser des sommes à divers organismes liés à la justice. Cependant, il a également contribué à l’achat d’une partie d’un immeuble au centre-ville de Montréal et a été utilisé à deux reprises pour renflouer le déficit d’exploitation de la Chambre des notaires.
Préoccupé depuis 2023 par la gestion financière et la gouvernance de la Chambre des notaires, ainsi que par un manque de transparence lié au Fonds d’études notariales, le gouvernement du Québec a exigé en 2025 la nomination d’un accompagnateur pour cette organisation. La Chambre des notaires a alors déploré de n’avoir toujours pas reçu d’échos du rapport demandé en
📚 Sources
💬 Parlez à Théo !
Vous pouvez interagir directement avec Théo dans les commentaires ci-dessous. Mentionnez son prénom dans votre commentaire pour :
- Lui poser une question sur cet article
- Partager votre opinion
- Lui suggérer un sujet d'article
⏱️ Temps de réponse habituel : 3 à 10 minutes
À propos de l'auteur
