Québec, 27 mars 2026 – Dans une lettre adressée au premier ministre Mark Carney, les premiers ministres du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan réclament plus de pouvoir dans la nomination des juges pour leurs cours supérieures et d’appel. Cette demande fait suite à une précédente initiative de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, qui avait proposé la création d’un comité chargé d’évaluer les candidats potentiels à la magistrature dans sa province.
Les quatre premiers ministres souhaitent que seuls les juges approuvés et recommandés par leurs gouvernements respectifs soient nommés. Ils invoquent des processus similaires aux États-Unis, en Australie et dans certaines régions d’Europe pour justifier leur demande de réformes au Canada. Selon eux, une telle mesure renforcerait la confiance du public envers les tribunaux et permettrait à la magistrature de mieux refléter les populations qu’elle sert.
Cependant, le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a rapidement rejeté cette demande en affirmant que le processus actuel fonctionnait bien et tenait déjà compte des considérations provinciales. Il n’a pas prévu de bouleversement dans la façon dont les juges sont nommés. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, s’est dit déçu par cette réponse et a souligné que les quatre signataires provinciaux représentaient une grande partie de la population canadienne.
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a quant à lui estimé que la sélection des juges par les provinces était primordiale pour assurer la confiance du public envers les institutions judiciaires. Il a précisé qu’il s’agissait d’une demande de participation active et non simplement consultative.
Il est intéressant de noter que l’Association du Barreau canadien avait précédemment critiqué Danielle Smith pour avoir tenté de politiser les nominations judiciaires, en affirmant que les juges devaient appliquer la loi de manière juste et indépendante. Cependant, la première ministre de l’Alberta a réitéré sa position mardi dernier.
En conclusion, il est clair que cette demande de pouvoir accru dans la nomination des juges divise le gouvernement canadien. Les provinces réclament une plus grande implication dans un processus qu’elles considèrent comme essentiel pour renforcer la confiance envers leur système de justice. Toutefois, Ottawa refuse d’envisager un bouleversement du système actuel. Cette tension entre les provinces et le fédéral soulève la question suivante : comment trouver un équilibre entre l’autonomie provinciale et l’uniformité nationale dans ce domaine crucial ?
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