Québec compte ajuster les règles fiscales des presbytères et de l’immobilier post-séparation
Margot 
La ministre des Affaires municipales du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi dernier un projet de loi visant à ajuster les règles fiscales relatives aux presbytères et à l’immobilier post-séparation. Le projet de loi 22 vise notamment à mettre fin à la double «taxe de bienvenue» qui peut toucher des couples lors d’une séparation.
Actuellement, si un couple se sépare et que l’un des deux souhaite racheter la maison plus d’un an après l’achat initial, il doit payer de nouveau les droits de mutation immobilière, même si ceux-ci ont déjà été payés une première fois. Cette situation est souvent injustement coûteuse pour le contribuable, car la municipalité prend en compte l’augmentation de la valeur de la partie rachetée lors du calcul de la deuxième taxe.
La ministre Guilbault a déclaré que taxer en double des propriétaires pour leur propre maison n’avait aucun sens et qu’elle tenait à corriger cette situation qui pénalise inutilement les gens, surtout dans un contexte où le coût des propriétés explose. Le projet de loi 22 prévoit donc d’abolir la deuxième taxe de bienvenue lors des séparations.
En plus de mettre fin à la double taxation, le projet de loi vise également à abolir l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés. Actuellement, ces derniers sont définis comme étant la résidence principale d’une personne désignée «ministre du culte». Si le projet de loi est adopté, un ministre du culte devra payer l’entièreté des taxes municipales de sa résidence principale.
Enfin, le texte permettrait aux municipalités d’acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans. La ministre Guilbault a déclaré en mêlée de presse qu’elle souhaitait que le projet de loi 22 soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire, prévue le 12 juin.
Il est important de noter que ce projet de loi vise à rétablir une plus grande équité fiscale entre les contribuables. La ministre Guilbault a souligné que tout le monde devrait être pour le fait de remettre de l’argent dans la poche des contribuables et qu’elle espérait donc
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