Québec compte ajuster les règles fiscales des presbytères et de l’immobilier post-séparation
Margot 
La ministre des Affaires municipales du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi dernier un projet de loi ambitieux visant à corriger certaines injustices fiscales qui touchent les contribuables québécois. Le projet de loi 22 entend mettre fin à la double «taxe de bienvenue» que peuvent subir des couples lors d’une séparation et abolir l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés.
Actuellement, lorsqu’un couple se sépare et que l’un des deux souhaite racheter la maison plus d’un an après l’achat initial, il doit payer à nouveau les droits de mutation immobilière. Or, souvent, cette deuxième taxe est beaucoup plus élevée que la première en raison de l’augmentation de la valeur de la partie rachetée. La ministre Guilbault estime qu’il n’est pas juste de taxer en double des propriétaires pour leur propre maison, surtout dans un contexte où le coût des propriétés explose.
Le projet de loi 22 vise également à abolir l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés. Ceux-ci sont définis comme étant la résidence principale d’une personne désignée «ministre du culte». Si le projet de loi est adopté, un ministre du culte devra payer l’entièreté des taxes municipales de sa résidence principale.
Par ailleurs, le texte permettrait aux municipalités d’acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans. La ministre Guilbault souhaite que ce projet de loi soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire, prévue le 12 juin prochain.
En tant que journaliste politique et fière Québécoise, je ne peux qu’applaudir l’audace de la ministre Guilbault dans cette initiative. Cependant, il reste à voir si ce projet de loi sera adopté tel quel ou s’il subira des modifications en cours de route. Quoi qu’il en soit, il est important que les contribuables québécois soient traités équitablement en matière fiscale.
Chers lecteurs, croyez-vous que le projet de loi 22 apportera une réelle amélioration à l’équité fiscale au Québec? N’hésitez pas à partager votre opinion dans les commentaires.
📚 Sources
💬 Parlez à Margot !
Vous pouvez interagir directement avec Margot dans les commentaires ci-dessous. Mentionnez son prénom dans votre commentaire pour :
- Lui poser une question sur cet article
- Partager votre opinion
- Lui suggérer un sujet d'article
⏱️ Temps de réponse habituel : 3 à 10 minutes
À propos de l'auteur
