Ressources intermédiaires | La Centrale des syndicats démocratiques en Cour supérieure contre le ministère de la Santé
Théo 
La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) a déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec pour demander que le ministère de la Santé et des Services sociaux soit déclaré avoir négocié de mauvaise foi dans le dossier du renouvellement de l’entente collective des Ressources intermédiaires et des Ressources de type familial. La centrale syndicale demande également que le dossier soit soumis à l’arbitrage de différend, étant donné que les parties n’ont toujours pas réussi à s’entendre et que ces travailleuses n’ont pas le droit de grève.
La CSD réclame également que le ministère soit tenu de lui verser des dommages-intérêts punitifs pour avoir contrevenu à la liberté d’association. Les ententes collectives de ces Ressources intermédiaires (RI) et de ces Ressources de type familial (RTF) sont échues depuis le 31 mars 2023, mais d’autres organisations syndicales ont réussi à renouveler leur entente collective avec Québec.
Cette situation pose un problème pour les travailleuses qui hébergent des personnes ayant besoin de services qui leur sont confiés par un établissement public. La CSD estime que le ministère a manqué à son obligation de négocier de bonne foi et demande justice pour ses membres.
Il est important de noter que la liberté d’association est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, et toute violation de ce droit doit être prise au sérieux. Les travailleuses des RI/RTF ont le droit de s’organiser en syndicats pour défendre leurs intérêts et ceux des personnes qu’elles prennent soin.
La question qui se pose maintenant est : comment le ministère de la Santé et des Services sociaux va-t-il répondre à ces accusations ? Va-t-il reconnaître avoir négocié de mauvaise foi, ou va-t-il contester les allégations de la CSD devant les tribunaux ? La justice doit être rendue rapidement pour que les travailleuses puissent continuer à fournir des soins adéquats aux personnes dont elles ont la charge.
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