La Fonderie Horne pourra émettre plus d’arsenic que prévu pendant plus longtemps, une autorisation élargie à d’autres métaux lourds comme le plomb et le cuivre, grâce à une modification législative inédite. C’est « au-delà » de ce qui a été présenté initialement, dit la Santé publique, qui croit que Québec sous-estime le risque.
Le jeu des négociations était bien entamé. Dans un bras de fer l’opposant à la multinationale Glencore, le premier ministre François Legault avait accordé un délai supplémentaire de 18 mois pour forcer l’entreprise à réduire ses émissions d’arsenic à une cible intérimaire de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m 3 ) à Rouyn-Noranda. Puis, en février, la multinationale avait menacé de fermer la Fonderie Horne plutôt que d’y investir 300 millions de dollars. La conclusion de cette épreuve de force : Québec offrait « sept années de prévisibilité » à l’entreprise.
Pour atteindre son objectif de « protéger la santé des citoyens ainsi que l’économie de l’Abitibi-Témiscamingue et assurer la stabilité des activités de la Fonderie Horne », le gouvernement a donc déposé, juste avant la semaine de relâche, un amendement à l’intérieur d’un projet de loi « omnibus » sur l’allégement réglementaire, qui traite tant de la vente de boissons alcooliques que de l’industrie forestière.
Mais que signifie, exactement, cet amendement très technique ? La réponse provient d’une lettre de la directrice régionale de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue, Omobola Sobanjo, adressée au ministère de la Santé et datée du 20 mars. Elle écrit que « l’analyse de l’amendement et des modifications proposées montre qu’ils vont au‑delà d’une simple prolongation de l’échéancier initial ». « En effet, ils prévoient des reports additionnels, s’appliquent à plusieurs autres métaux et repoussent également l’échéance d’un autre plan d’action visant l’atteinte de la norme provinciale », ajoute-t-elle. Elle croit que le gouvernement du Québec sous-estime « le risque sanitaire réel dans un contexte environnemental unique au Québec ».
La demande initiale de 18 mois, dit la directrice régionale de santé publique, a été modifiée « afin de rechercher une plus grande prévisibilité réglementaire et un allongement de l’échéancier applicable aux normes et cibles environnementales, notamment en matière d’émissions atmosphériques ». Conséquence : la modification législative « conduirait à un report de 24 mois pour atteindre la cible intérimaire » pour l’arsenic, « ainsi que les normes annuelles du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) relatives au plomb et au cadmium ».
« L’amendement repousserait également de 30 mois l’entrée en vigueur des normes concernant le dioxyde de soufre (SO 2 ), les valeurs journalières associées à six métaux (cuivre, nickel, zinc, arsenic
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