Accès aux garderies : Québec est appelé à ne pas utiliser la disposition de dérogation
Théo
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La décision rendue le 6 mars dernier par la Cour suprême du Canada a fait couler beaucoup d’encre au Québec. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé que l’exclusion des demandeurs d’asile du régime des garderies subventionnées était discriminatoire envers les femmes. Cette décision a été accueillie avec soulagement par de nombreux acteurs de la société civile et des figures politiques, qui ont appelé le gouvernement du Québec à ne pas utiliser la disposition de dérogation pour se soustraire à cette décision.
La clause de dérogation est une disposition de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet à l’Assemblée nationale d’adopter une loi qui déroge à certains articles de la Charte. Cependant, selon Maryse Poisson, directrice de l’intervention sociale au Collectif Bienvenue, qui œuvre pour apporter une aide aux demandeurs d’asile, cette disposition devrait être utilisée seulement dans des situations exceptionnelles.
« Pour nous, l’utilisation de la clause dérogatoire ne doit pas être faite sur des réactions émotionnelles ou populistes », a-t-elle expliqué. « La clause dérogatoire devrait être utilisée seulement dans des situations exceptionnelles. »
Christine St-Pierre, ancienne députée et ministre du Parti libéral du Québec, est allée plus loin en déclarant que l’utilisation de la disposition de dérogation serait un acte d’une grande injustice et d’une grande insensibilité de la part du gouvernement et des partis politiques.
« Je tiens à présenter mes excuses, car je n’avais pas mesuré l’impact des torts qui seraient infligés en brimant des droits fondamentaux que nous chérissons tous », a-t-elle déclaré. « Je le répète et je pèse mes mots : appliquer la clause dérogatoire serait un geste cruel, et je demande au gouvernement et à tous les partis politiques de renoncer à utiliser cette clause dérogatoire. »
Le député et porte-parole de Québec solidaire en matière d’immigration, Andrés Fontecilla, a également pris position contre l’utilisation de la disposition de dérogation. Selon lui, il s’agit d’une société fondée sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la possibilité donnée à tous les enfants du Québec, peu importe leur statut, de développer leur plein potentiel.
Il est intéressant de noter que la seule dissidence exprimée lors de cette décision a été celle de la juge québécoise Suzanne Côté, qui s’est rangée du côté de l’argumentaire du gouvernement du Québec en disant ne pas voir de discrimination de nature à violer la Charte canadienne des droits. Cette dissidence a été jugée très inquiétante par Louise Harel, ancienne députée et ministre du Parti québécois.
« Tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques », a-t-elle rappelé en citant la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. « La préférence nationale, c’est le fondement de l’extrême droite française. C’est le fondement du programme du Rassemblement national
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