La Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne visée par un projet de loi américain
Margot
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Un élu républicain a présenté au Congrès américain un nouveau projet de loi qui s’en prend à la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait au cabinet du représentant américain au Commerce de déclencher une enquête sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères, a indiqué le cabinet du représentant Lloyd Smucker dans un communiqué de presse.
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, critique l’impact de la Loi sur la diffusion continue en ligne et de la Loi sur les nouvelles en ligne sur les fournisseurs de services numériques américains. Il soutient que ces politiques inéquitables désavantagent les entreprises, créateurs et travailleurs américains.
Le représentant Lloyd Smucker a présenté un projet de loi qui permettrait au cabinet du représentant américain au Commerce de déclencher une enquête sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères. Ce projet de loi vise à protéger les créateurs et les entreprises américaines tout en favorisant une concurrence mutuellement bénéfique.
Le communiqué publié par le cabinet de Lloyd Smucker comprenait des déclarations de soutien de la part de groupes représentant de grands services de diffusion continue en ligne et d’entreprises technologiques. Graham Davies, PDG de la Digital Media Association, a déclaré que la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne est une source de préoccupation majeure pour ses membres car elle discrimine les entreprises non canadiennes.
Rodrigo Balbontin, de l’Information Technology and Innovation Foundation, qui bénéficie du soutien financier de grandes entreprises technologiques, a déclaré que la loi canadienne sur les plateformes crée un précédent inquiétant à l’échelle internationale. Il soutient que si rien n’est fait pour s’y opposer, les plateformes de diffusion américaines pourraient être confrontées à une avalanche de politiques numériques protectionnistes sur les marchés étrangers.
Le ministre canadien de la Culture, Marc Miller, a déclaré cette semaine qu’il souhaite que la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne soient efficaces. Il s’agit pour lui de faire en sorte que chacun paie sa juste part.
La Cour d’appel fédérale n’a pas encore rendu sa décision concernant l’obligation du CRTC de consacrer 5% des revenus de contribution annuels à certains fonds finançant la production de contenu canadien. Toutefois, cette obligation est contestée devant les tribunaux par plusieurs diffuseurs en continu, dont Amazon et Apple.
La question qui se pose maintenant est : comment ces politiques canadiennes affecteront-elles réellement le marché américain ? Et quelles seront les conséquences pour les entreprises américaines si elles ne parviennent pas à protéger leurs intérêts dans ce domaine ?
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